REGOLAMENTO·n° 1186·24 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1186
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1186 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2024 - concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’écorce de cannelier et de l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl en tant qu’additifs dans l’alimentation de certaines espèces animales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2024 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1AutorisationArt. 1.tit_1AutorisationArt. 2Retrait du marchéArt. 2.tit_1Retrait du marchéArt. 3Mesures transitoires relatives à l’autorisationArt. 3.tit_1Mesures transitoires relatives à l’autorisationArt. 4Mesures transitoires relatives au retrait du marchéArt. 4.tit_1Mesures transitoires relatives au retrait du marchéArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur