Art. 2

Retrait du marché

En vigueur depuis le 24 avr. 2024
Article 2 Retrait du marché L’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum aromaticum Nees, un additif pour l’alimentation animale autorisé en vertu de la directive 70/524/CEE, est retirée du marché en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées en annexe.
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