REGOLAMENTO·n° 1195·24 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1195
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1195 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2024 - concernant l’autorisation de l’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum aromaticum Nees en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2024 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1AutorisationArt. 1.tit_1AutorisationArt. 2Retrait du marchéArt. 2.tit_1Retrait du marchéArt. 3Mesures transitoires relatives à l’autorisationArt. 3.tit_1Mesures transitoires relatives à l’autorisationArt. 4Mesures transitoires relatives au retrait du marchéArt. 4.tit_1Mesures transitoires relatives au retrait du marchéArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur