Art. 4

Mesures transitoires relatives au retrait du marché

En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Article 4 Mesures transitoires relatives au retrait du marché 1. Les stocks existants de l’additif pour l’alimentation animale visé à l’article 2 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées en annexe jusqu’au 15 mai 2025. 2. Les prémélanges produits avec l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées en annexe jusqu’au 15 août 2025. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux autres que celles mentionnées en annexe jusqu’au 15 mai 2026.

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