Art. 3

Mesures transitoires relatives à l’autorisation

En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Article 3 Mesures transitoires relatives à l’autorisation 1. L’additif pour l’alimentation animale visé à l’article 2 et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 15 novembre 2024 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux mentionnées en annexe, jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé à l’article 2 qui sont produits et étiquetés avant le 15 mai 2025 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés en ce qui concerne les espèces animales et catégories d’animaux mentionnées en annexe, jusqu’à épuisement des stocks concernés.

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