Art. 4
Contenu du portail
En vigueur depuis le 24 avr. 2024
Article 4
Contenu du portail
1. Le portail contient les éléments suivants:
a)
les données sur les rejets des polluants visés à l’article 6, paragraphe 1, point a);
b)
les données sur les transferts hors du site des déchets visés à l’article 6, paragraphe 1, point b), et des polluants présents dans les eaux usées, visés à l’article 6, paragraphe 1, point c);
c)
les informations sur les installations individuelles, communiquées par les États membres à la Commission conformément à la directive 2010/75/UE, et notamment à son article 72;
d)
les données sur l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des matières premières pertinentes visée à l’article 6, paragraphe 1, point d);
e)
les informations contextuelles visées à l’article 6, paragraphe 1, point e);
f)
les données relatives aux rejets de polluants provenant de sources diffuses visées à l’article 8, paragraphe 1, lorsque ces données sont disponibles.
2. Le portail comporte des liens vers les bases de données ci-après:
a)
les registres nationaux des rejets et des transferts de polluants établis par les États membres conformément au protocole;
b)
les autres registres, bases de données ou sites internet accessibles au public, établis au niveau des États membres ou de l’Union, qui permettent d’accéder aux exigences de notification énoncées dans le droit de l’Union en matière de changement climatique, de protection de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que de gestion des déchets.
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