Art. 5
Conception et structure du portail
En vigueur depuis le 24 avr. 2024
Article 5
Conception et structure du portail
1. La Commission rend le portail accessible au public, en présentant les données dans un format standardisé, sous forme tant agrégée que non agrégée, afin de permettre au minium des recherches, des extractions de données et des téléchargements d’ensembles de données basés sur des requêtes par:
a)
établissement, y compris, le cas échéant, la société mère de l’établissement, et sa localisation géographique, y compris le bassin hydrographique;
b)
installation;
c)
activité;
d)
survenance au niveau national ou de l’Union;
e)
polluant, déchets ou ressource, selon le cas;
f)
milieu de l’environnement, à savoir air, eau ou sol, dans lequel le polluant est rejeté;
g)
transfert hors du site de déchets et, le cas échéant, leur destination;
h)
transfert hors du site de polluants dans les eaux usées;
i)
source diffuse; et
j)
propriétaire ou exploitant de l’installation.
2. Le portail est conçu de façon à permettre au public d’accéder aussi facilement que possible aux données et de manière que, dans des conditions normales d’exploitation, les données soient constamment et facilement accessibles sur l’internet. Le portail comprend toutes les données communiquées pour, au minimum, les 10 années de référence précédentes. La conception du portail tient compte de la possibilité de son extension ultérieure.
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