Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 24 avr. 2024
Article 2
Champ d’application
Le présent règlement s’applique aux véhicules à moteur des catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3, ainsi qu’aux remorques des catégories O3 et O4 visées à l’article 4 du règlement (UE) 2018/858, y compris ceux conçus et construits en une ou plusieurs étapes, ainsi qu’aux systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, et aux pneumatiques des classes C1, C2 et C3 visés dans le règlement ONU no 117 (23), à l’exception des pneumatiques conçus pour adhérer sur le verglas.
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