REGOLAMENTO·1257·24 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/1257

RÈGLEMENT (UE) 2024/1257 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 avril 2024 - relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 avril 2024 42 articles 1 version historisée
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