REGOLAMENTO·n° 1257·24 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/1257

RÈGLEMENT (UE) 2024/1257 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 avril 2024 - relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 avril 2024 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBLIGATIONS DES ÉTATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LA RÉCEPTION PAR TYPE AU REGARD DES ÉMISSIONS ET LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÔLE DE LA COMMISSION ET DES TIERS RECONNUS EN CE QUI CONCERNE LA CONFORMITÉ EN SERVICE ET LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ESSAIS ET DÉCLARATIONS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Obligations des constructeurs en ce qui concerne la construction des véhicules, des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes Art. 4.tit_1Obligations des constructeurs en ce qui concerne la construction des véhicules, des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes Art. 5Options des constructeurs en ce qui concerne la construction et la désignation des véhicules Art. 5.tit_1Options des constructeurs en ce qui concerne la construction et la désignation des véhicules Art. 6Prescriptions en matière de durabilité pour les véhicules, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes Art. 6.tit_1Prescriptions en matière de durabilité pour les véhicules, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes Art. 7Obligations des constructeurs en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions Art. 7.tit_1Obligations des constructeurs en ce qui concerne la réception par type au regard des émissions Art. 8Règles spéciales pour les petits constructeurs Art. 8.tit_1Règles spéciales pour les petits constructeurs Art. 9Règles spéciales pour les véhicules équipés d’un moteur ayant fait l’objet d’une réception par type Art. 9.tit_1Règles spéciales pour les véhicules équipés d’un moteur ayant fait l’objet d’une réception par type Art. 10Réception par type au regard des émissions, conformité de la production, conformité en service et surveillance du marché Art. 10.tit_1Réception par type au regard des émissions, conformité de la production, conformité en service et surveillance du marché Art. 11Obligations spécifiques des États membres concernant la réception par type au regard des émissions des systèmes, composants et entités techniques distinctes Art. 11.tit_1Obligations spécifiques des États membres concernant la réception par type au regard des émissions des systèmes, composants et entités techniques distinctes Art. 12Fonctionnement des systèmes utilisant un réactif consommable et des systèmes anti-pollution Art. 12.tit_1Fonctionnement des systèmes utilisant un réactif consommable et des systèmes anti-pollution Art. 13Application des prescriptions en matière d’essais par la Commission et les tiers reconnus Art. 13.tit_1Application des prescriptions en matière d’essais par la Commission et les tiers reconnus Art. 14Procédures et essais Art. 14.tit_1Procédures et essais Art. 15Adaptation à l’évolution de la technique Art. 15.tit_1Adaptation à l’évolution de la technique Art. 16Exercice de la délégation Art. 16.tit_1Exercice de la délégation Art. 17Comité Art. 17.tit_1Comité Art. 18Rapports et réexamen Art. 18.tit_1Rapports et réexamen Art. 19Modification du règlement (UE) 2018/858 Art. 19.tit_1Modification du règlement (UE) 2018/858 Art. 20Abrogation Art. 20.tit_1Abrogation Art. 21Entrée en vigueur et application Art. 21.tit_1Entrée en vigueur et application

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