Art. 12
Fonctionnement des systèmes utilisant un réactif consommable et des systèmes anti-pollution
En vigueur depuis le 24 avr. 2024
Article 12
Fonctionnement des systèmes utilisant un réactif consommable et des systèmes anti-pollution
1. Les opérateurs économiques et les opérateurs indépendants ne doivent pas altérer les véhicules et leurs systèmes.
2. Lors des contrôles de conformité en service ou de surveillance du marché, les autorités nationales vérifient si les constructeurs de véhicules ont correctement installé des systèmes d’avertissement du conducteur d’un dépassement des limites d’émissions d’échappement, ainsi que des systèmes d’avertissement du conducteur d’un niveau de réactif faible, et si les véhicules peuvent être altérés.
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