Art. 21

Entrée en vigueur et application

En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Article 21 Entrée en vigueur et application Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 29 novembre 2026 pour les nouveaux types de véhicules des catégories M1 et N1 et pour les composants, systèmes et entités techniques distinctes destinés aux véhicules des catégories M1 et N1 réceptionnés par type en vertu du présent règlement et à partir du 29 novembre 2027 pour les nouveaux véhicules des catégories M1 et N1 et les composants, systèmes et entités techniques distinctes pour ces véhicules. Il s’applique à partir du 29 mai 2028 pour les nouveaux types de véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4 et pour les composants, systèmes et entités techniques distinctes destinés aux véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, O3 ou O4 réceptionnés par type en vertu du présent règlement et à partir du 29 mai 2029 pour les nouveaux véhicules des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4 et les composants, systèmes et entités techniques distinctes pour ces véhicules. Il s’applique à partir du 1er juillet 2028 pour les nouveaux types de pneumatiques de la classe C1, à partir du 1er avril 2030 pour les nouveaux types de pneumatiques de la classe C2 et à partir du 1er avril 2032 pour les nouveaux types de pneumatiques de la classe C3. Il s’applique à partir du 1er juillet 2030 pour les véhicules des catégories M1 et N1 construits par des petits constructeurs et à partir du 1er juillet 2031 pour les véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3 construits par des petits constructeurs. Toutefois, l’article 11, paragraphe 3, s’applique à partir du 28 mai 2024.

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