Art. 20

Abrogation

En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Article 20 Abrogation 1. Le règlement (CE) no 715/2007 est abrogé avec effet au 1er juillet 2030. Le règlement (CE) no 595/2009 est abrogé avec effet au 1er juillet 2031. Les références faites aux règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI du présent règlement. 2. Le règlement (UE) 2017/1151 est abrogé avec effet au 1er juillet 2030. Les règlements (UE) no 582/2011 et (UE) 2017/2400, ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission sont abrogés avec effet au 1er juillet 2031.

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