Art. 8
Règles spéciales pour les petits constructeurs
En vigueur depuis le 24 avr. 2024
Article 8
Règles spéciales pour les petits constructeurs
1. En ce qui concerne les émissions de polluants, les petits constructeurs peuvent remplacer les essais visés dans les tableaux 1, 3, 5, 7, 9 et 11 de l’annexe V par des déclarations de conformité. La conformité des véhicules construits et mis sur le marché par les petits constructeurs peut faire l’objet d’essais de conformité en service et de surveillance du marché conformément aux tableaux 2, 4, 6, 8, 10 et 12 de l’annexe V. Les essais de conformité de la production prévus à l’annexe V ne sont pas requis.
L’article 4, paragraphe 6, points b), c) et e), ne s’applique pas aux petits constructeurs de véhicules des catégories M1 ou N1.
2. Les constructeurs de très petits volumes démontrent qu’ils respectent les limites d’émission fixées à l’annexe I lors d’essais sur route ou en laboratoire fondés sur des cycles de conduite en conditions réelles à des fins de conformité en service et de surveillance du marché.
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