Art. 19
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 29 avr. 2024
Article 19
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Il est applicable à partir du 12 novembre 2025.
3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article:
a)
l’article 5, paragraphe 6, et l’article 11, paragraphe 6, sont applicables à partir du 11 mai 2024;
b)
l’article 17 est applicable à partir du 15 mai 2024;
c)
l’article 10, paragraphes 1, 2 et 3, est applicable à partir du 12 février 2026;
d)
l’article 4, paragraphe 3, l’article 6, paragraphe 1, l’article 7, paragraphes 2 et 3, et l’article 12, paragraphes 1, 2 et 3, sont applicables à partir du 12 mai 2026.
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