Art. 18
Abrogation
En vigueur depuis le 29 avr. 2024
Article 18
Abrogation
1. La directive 2014/61/UE est abrogée avec effet au 11 mai 2024.
2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, lorsque les dispositions du présent règlement remplaçant les dispositions de la directive 2014/61/UE s’appliquent à partir d’une date ultérieure, les dispositions correspondantes suivantes de ladite directive restent en vigueur jusqu’à cette même date, comme indiqué ci-après:
a)
l’article 4, paragraphes 2 et 3, l’article 4, paragraphe 4, première phrase, l’article 6, paragraphes 1, 2, 3 et 5, et l’article 7, paragraphes 1 et 2, de ladite directive restent en vigueur jusqu’au 12 mai 2026;
b)
l’article 8, paragraphes 1 à 4, de ladite directive reste en vigueur jusqu’au 12 février 2026.
3. Les références à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe.
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