REGOLAMENTO·n° 1309·29 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/1309

RÈGLEMENT (UE) 2024/1309 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2024 - relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques, modifiant le règlement (UE) 2015/2120 et abrogeant la directive 2014/61/UE (règlement sur les infrastructures gigabit) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 avril 2024 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Accès aux infrastructures physiques existantes Art. 3.tit_1Accès aux infrastructures physiques existantes Art. 4Transparence en ce qui concerne les infrastructures physiques Art. 4.tit_1Transparence en ce qui concerne les infrastructures physiques Art. 5Coordination des travaux de génie civil Art. 5.tit_1Coordination des travaux de génie civil Art. 6Transparence en ce qui concerne les travaux de génie civil prévus Art. 6.tit_1Transparence en ce qui concerne les travaux de génie civil prévus Art. 7Procédure d’octroi des autorisations et des droits de passage Art. 7.tit_1Procédure d’octroi des autorisations et des droits de passage Art. 8Absence de décision concernant la demande d’autorisation Art. 8.tit_1Absence de décision concernant la demande d’autorisation Art. 9Dérogations aux procédures d’octroi des autorisations Art. 9.tit_1Dérogations aux procédures d’octroi des autorisations Art. 10Infrastructures physiques intérieures et câblage intérieur en fibre optique Art. 10.tit_1Infrastructures physiques intérieures et câblage intérieur en fibre optique Art. 11Accès aux infrastructures physiques intérieures Art. 11.tit_1Accès aux infrastructures physiques intérieures Art. 12Dématérialisation des points d’information uniques Art. 12.tit_1Dématérialisation des points d’information uniques Art. 13Règlement des litiges Art. 13.tit_1Règlement des litiges Art. 14Organismes compétents Art. 14.tit_1Organismes compétents Art. 15Sanctions Art. 15.tit_1Sanctions Art. 16Réexamen et suivi Art. 16.tit_1Réexamen et suivi Art. 17Modifications apportées au règlement (UE) 2015/2120 Art. 17.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2015/2120 Art. 18Abrogation Art. 18.tit_1Abrogation Art. 19Entrée en vigueur et application Art. 19.tit_1Entrée en vigueur et application

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