Art. 16

Réexamen et suivi

En vigueur depuis le 29 avr. 2024

Article 16 Réexamen et suivi 1. Au plus tard le 12 mai 2028, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en œuvre du présent règlement. Le rapport contient un résumé de l’incidence des mesures énoncées dans le présent règlement et une évaluation des progrès accomplis sur la voie de la réalisation de ses objectifs, en abordant notamment la question de savoir si, et selon quelles modalités, le présent règlement pourrait contribuer davantage à la réalisation des cibles en matière de connectivité définies dans la décision (UE) 2022/2481. Le rapport inclut les évolutions liées au champ d’application du présent règlement susceptibles d’avoir une incidence sur les progrès en vue d’un déploiement rapide et étendu des réseaux à très haute capacité, dans les zones rurales, insulaires et reculées, telles que les îles, les régions montagneuses et les régions peu peuplées, ainsi que sur l’évolution du marché des infrastructures de tours, et sur l’adoption de diverses solutions de réseaux de collecte, y compris des réseaux de collecte par satellite, dans la connectivité numérique à haut débit. 2. À cet effet, la Commission peut demander des informations aux États membres, qui les soumettent sans retard injustifié. En particulier, au plus tard le 12 novembre 2025, les États membres, en étroite coopération avec la Commission, par l’intermédiaire du comité des communications institué en vertu de l’article 118 de la directive (UE) 2018/1972, définissent des indicateurs permettant de contrôler de manière adéquate l’application du présent règlement et le mécanisme visant à garantir une collecte périodique des données et une communication à la Commission à ce sujet.

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