Art. 8

Entrée en vigueur et application

En vigueur depuis le 2 mai 2024

Article 8 Entrée en vigueur et application Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les articles 2 à 6 du présent règlement s’appliquent à partir de la deuxième année de fonctionnement de l’ETIAS.

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