REGOLAMENTO·n° 2511·2 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/2511

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2511 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2024 - complétant le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détection d’augmentations des coûts de fonctionnement et de maintenance du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) aux fins de modifier le montant des droits d’autorisation de voyage

En vigueur depuis le 2 mai 2024 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Coûts de fonctionnement et de maintenance encourus par les États membres Art. 2.tit_1Coûts de fonctionnement et de maintenance encourus par les États membres Art. 3Coûts encourus par Frontex Art. 3.tit_1Coûts encourus par Frontex Art. 4Coûts encourus par Europol Art. 4.tit_1Coûts encourus par Europol Art. 5Coûts encourus par l’eu-LISA Art. 5.tit_1Coûts encourus par l’eu-LISA Art. 6Appréciation des modifications du montant des droits d’autorisation de voyage ETIAS Art. 6.tit_1Appréciation des modifications du montant des droits d’autorisation de voyage ETIAS Art. 7Informations sur les tendances et défis qui influent sur les droits d’autorisation de voyage ETIAS Art. 7.tit_1Informations sur les tendances et défis qui influent sur les droits d’autorisation de voyage ETIAS Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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