REGOLAMENTO·n° 2511·2 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/2511
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2511 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2024 - complétant le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détection d’augmentations des coûts de fonctionnement et de maintenance du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) aux fins de modifier le montant des droits d’autorisation de voyage
En vigueur depuis le 2 mai 2024 16 articles 1 version historisée
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