Art. 41
Abrogation
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 41
Abrogation
La directive 2011/95/UE est abrogée avec effet au 12 juin 2026. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe II.
Dans la mesure où la directive 2004/83/CE du Conseil (21) a continué d'être contraignante à l'égard des États membres non liés par la directive 2011/95/UE, la directive 2004/83/CE est abrogée avec effet à partir de la date à laquelle ces États membres sont liés par le présent règlement. Les références à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:1347:oj#art-41