REGOLAMENTO·n° 1347·14 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1347

RÈGLEMENT (UE) 2024/1347 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire et au contenu de cette protection, modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et abrogeant la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 14 mai 2024 84 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ÉVALUATION DES DEMANDES DE PROTECTION INTERNATIONALE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONDITIONS POUR ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME RÉFUGIÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1STATUT DE RÉFUGIÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CONDITIONS POUR POUVOIR BÉNÉFICIER DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1STATUT DE PROTECTION SUBSIDIAIRE

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1CONTENU DES DROITS ET OBLIGATIONS RELATIFS À LA PROTECTION INTERNATIONALE DES BÉNÉFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE

capo VII.sct_ISECTION I

capo VII.sct_I.tit_1Dispositions communes

capo VII.sct_IISECTION II

capo VII.sct_II.tit_1Droits et obligations liés à la résidence et au séjour

capo VII.sct_IIISECTION III

capo VII.sct_III.tit_1Droits liés à l'intégration

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application matériel Art. 2.tit_1Champ d'application matériel Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Soumission d'informations et évaluation des faits et des circonstances Art. 4.tit_1Soumission d'informations et évaluation des faits et des circonstances Art. 5Besoins d'une protection internationale apparaissant sur place Art. 5.tit_1Besoins d'une protection internationale apparaissant sur place Art. 6Acteurs des persécutions ou des atteintes graves Art. 6.tit_1Acteurs des persécutions ou des atteintes graves Art. 7Acteurs de la protection Art. 7.tit_1Acteurs de la protection Art. 8Alternative de protection à l'intérieur du pays Art. 8.tit_1Alternative de protection à l'intérieur du pays Art. 9Actes de persécution Art. 9.tit_1Actes de persécution Art. 10Motifs de la persécution Art. 10.tit_1Motifs de la persécution Art. 11Cessation Art. 11.tit_1Cessation Art. 12Exclusion Art. 12.tit_1Exclusion Art. 13Octroi du statut de réfugié Art. 13.tit_1Octroi du statut de réfugié Art. 14Retrait du statut de réfugié Art. 14.tit_1Retrait du statut de réfugié Art. 15Atteintes graves Art. 15.tit_1Atteintes graves Art. 16Cessation Art. 16.tit_1Cessation Art. 17Exclusion Art. 17.tit_1Exclusion Art. 18Octroi du statut de protection subsidiaire Art. 18.tit_1Octroi du statut de protection subsidiaire Art. 19Retrait du statut de protection subsidiaire Art. 19.tit_1Retrait du statut de protection subsidiaire Art. 20Règles générales Art. 20.tit_1Règles générales Art. 21Protection contre le refoulement Art. 21.tit_1Protection contre le refoulement Art. 22Information Art. 22.tit_1Information Art. 23Maintien de l'unité de la famille Art. 23.tit_1Maintien de l'unité de la famille Art. 24Titres de séjour Art. 24.tit_1Titres de séjour Art. 25Documents de voyage Art. 25.tit_1Documents de voyage Art. 26Liberté de circulation à l'intérieur de l'État membre Art. 26.tit_1Liberté de circulation à l'intérieur de l'État membre Art. 27Circulation au sein de l'Union Art. 27.tit_1Circulation au sein de l'Union Art. 28Accès à l'emploi Art. 28.tit_1Accès à l'emploi Art. 29Accès à l'éducation Art. 29.tit_1Accès à l'éducation Art. 30Accès aux procédures de reconnaissance des qualifications et de validation des compétences Art. 30.tit_1Accès aux procédures de reconnaissance des qualifications et de validation des compétences Art. 31Sécurité sociale et assistance sociale Art. 31.tit_1Sécurité sociale et assistance sociale Art. 32Soins de santé Art. 32.tit_1Soins de santé Art. 33Mineurs non accompagnés Art. 33.tit_1Mineurs non accompagnés Art. 34Accès au logement Art. 34.tit_1Accès au logement Art. 35Accès aux mesures d'intégration Art. 35.tit_1Accès aux mesures d'intégration Art. 36Rapatriement Art. 36.tit_1Rapatriement Art. 37Coopération Art. 37.tit_1Coopération Art. 38Personnel Art. 38.tit_1Personnel Art. 39Suivi et évaluation Art. 39.tit_1Suivi et évaluation Art. 40Modification de la directive 2003/109/CE Art. 40.tit_1Modification de la directive 2003/109/CE Art. 41Abrogation Art. 41.tit_1Abrogation Art. 42Entrée en vigueur et mise en application Art. 42.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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