Art. 11
Cessation
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 11
Cessation
1. Tout ressortissant de pays tiers ou apatride cesse d'être un réfugié lorsque l'une ou plusieurs des conditions suivantes s'appliquent:
a)
le ressortissant de pays tiers s'est volontairement réclamé à nouveau de la protection du pays dont il a la nationalité;
b)
ayant perdu sa nationalité, le ressortissant de pays tiers ou l'apatride l'a volontairement recouvrée;
c)
le ressortissant de pays tiers ou l'apatride a acquis une nouvelle nationalité et jouit de la protection du pays dont il a acquis la nationalité;
d)
le ressortissant de pays tiers ou l'apatride est retourné volontairement s'établir dans le pays qu'il a quitté ou hors duquel il est demeuré de crainte d'être persécuté;
e)
le ressortissant de pays tiers ne peut plus continuer à refuser de se réclamer de la protection du pays dont il a la nationalité, les circonstances à la suite desquelles il a été reconnu comme réfugié ayant cessé d'exister;
f)
l'apatride est en mesure de retourner dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle parce que les circonstances à la suite desquelles il a été reconnu comme réfugié ont cessé d'exister.
Le premier alinéa, points e) et f), ne s'applique pas au réfugié qui peut invoquer des raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures pour refuser de se réclamer de la protection du pays dont il a la nationalité ou, s'il s'agit d'un apatride, du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle.
2. Pour déterminer si le paragraphe 1, premier alinéa, points e) et f), s'applique, l'autorité responsable de la détermination:
a)
tient compte d'informations précises et actualisées obtenues auprès de sources pertinentes et disponibles au niveau national, international et de l'Union et, lorsqu'elles sont disponibles, de l'analyse commune de la situation dans certains pays d'origine et des notes d'orientation visées à l'article 11 du règlement (UE) 2021/2303;
b)
examine si le changement de circonstances est suffisamment important et non provisoire pour que la crainte du réfugié d'être persécuté ne puisse plus être considérée comme fondée.
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