Art. 16

Cessation

En vigueur depuis le 14 mai 2024

Article 16 Cessation 1. Un bénéficiaire du statut de protection subsidiaire cesse d'être une personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire lorsque les circonstances qui ont justifié l'octroi de ce statut cessent d'exister ou ont évolué dans une mesure telle que cette protection n'est plus nécessaire. 2. Afin de déterminer si les circonstances qui ont justifié l'octroi du statut de protection subsidiaire cessent d'exister ou ont évolué dans une mesure telle que cette protection n'est plus nécessaire, l'autorité responsable de la détermination: a) tient compte d'informations précises et actualisées obtenues auprès de sources pertinentes et disponibles au niveau national, international et de l'Union et, lorsqu'elles sont disponibles, de l'analyse commune de la situation dans certains pays d'origine et des notes d'orientation visées à l'article 11 du règlement (UE) 2021/2303; b) examine si le changement de circonstances est suffisamment s important et non provisoire pour que le bénéficiaire du statut de protection subsidiaire ne coure plus de risque réel de subir des atteintes graves. 3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas au bénéficiaire du statut de protection subsidiaire qui peut invoquer des raisons impérieuses tenant à des atteintes graves antérieures pour refuser de se réclamer de la protection du pays dont il a la nationalité ou, s'il s'agit d'un apatride, du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle.

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