Art. 78
Abrogation
En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article 78
Abrogation
1. La directive 2013/32/UE est abrogée avec effet à la date visée à l’article 79, paragraphe 2, sans préjudice de l’article 79, paragraphe 3.
2. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.
3. Dans la mesure où la directive 2005/85/CE du Conseil (23) a continué d’être contraignante à l’égard des États membres non liés par la directive 2013/32/UE, la directive 2005/85/CE est abrogée avec effet à la date à laquelle ces États membres sont liés par le présent règlement. Les références à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement.
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