Art. 1

Objet et champ d’application

En vigueur depuis le 14 mai 2024

Article premier Objet et champ d’application 1. Le présent règlement institue une procédure de retour à la frontière. Il s’applique aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides dont la demande a été rejetée dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière prévue aux articles 43 à 54 du règlement (UE) 2024/1348 (ci-après dénommée «procédure d’asile à la frontière»). Il prévoit également des règles spécifiques temporaires relatives à la procédure de retour à la frontière dans des situations de crise, telles qu’elles sont définies à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1359. Le présent règlement modifie en outre le règlement (UE) 2021/1148, dans le but de permettre le financement d’un soutien au titre dudit règlement pour des actions de solidarité dans le cadre du règlement (UE) 2024/1351. 2. Les mesures temporaires adoptées en vertu du chapitre III du présent règlement satisfont aux exigences de nécessité et de proportionnalité, sont appropriées pour atteindre leurs objectifs déclarés et assurer la protection des droits des demandeurs, et sont cohérentes avec les obligations qui incombent aux États membres au titre de la Charte et du droit international. 3. Les mesures prévues au chapitre III du présent règlement ne sont appliquées que dans la stricte mesure où la situation l’exige, de manière temporaire et limitée et uniquement dans des circonstances exceptionnelles. À la suite d’une demande, les États membres ne peuvent appliquer les mesures prévues au chapitre III que dans la mesure prévue dans la décision visée à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1359.

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