REGOLAMENTO·n° 1349·14 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1349

RÈGLEMENT (UE) 2024/1349 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - instituant une procédure de retour à la frontière et modifiant le règlement (UE) 2021/1148

En vigueur depuis le 14 mai 2024 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PROCÉDURE DE RETOUR À LA FRONTIÈRE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DÉROGATIONS APPLICABLES DANS DES SITUATIONS DE CRISE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT (UE) 2021/1148

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Références au règlement (UE) 2024/1348 Art. 2.tit_1Références au règlement (UE) 2024/1348 Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Procédure de retour à la frontière Art. 4.tit_1Procédure de retour à la frontière Art. 5Rétention Art. 5.tit_1Rétention Art. 6Mesures applicables à la procédure de retour à la frontière dans une situation de crise Art. 6.tit_1Mesures applicables à la procédure de retour à la frontière dans une situation de crise Art. 7Règles de procédure Art. 7.tit_1Règles de procédure Art. 8Dispositions spécifiques et garanties Art. 8.tit_1Dispositions spécifiques et garanties Art. 9Modifications du règlement (UE) 2021/1148 Art. 9.tit_1Modifications du règlement (UE) 2021/1148 Art. 10Contestation par les autorités publiques Art. 10.tit_1Contestation par les autorités publiques Art. 11Calcul des délais Art. 11.tit_1Calcul des délais Art. 12Mesures transitoires Art. 12.tit_1Mesures transitoires Art. 13Suivi et évaluation Art. 13.tit_1Suivi et évaluation Art. 14Entrée en vigueur et application Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et application

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