Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 14 mai 2024
Article premier Objet 1.   Le présent règlement établit la facilité pour les réformes et la croissance destinée aux Balkans occidentaux (ci-après dénommée «facilité»). Il fixe les objectifs de la facilité, son financement et le budget pour la période 2024-2027, les formes de financement de l’Union au titre de la facilité et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement. 2.   La facilité complète le règlement (UE) 2021/1529 afin de fournir une aide aux Balkans occidentaux pour la réalisation des réformes liées à l’Union européenne, en particulier des réformes socio-économiques inclusives et durables et des réformes relatives aux fondamentaux du processus d’élargissement, conformément aux valeurs de l’Union, ainsi que des investissements nécessaires à la mise en œuvre de leurs programmes de réformes respectifs, comme indiqué au chapitre III.
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