REGOLAMENTO·n° 1449·14 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1449

RÈGLEMENT (UE) 2024/1449 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mai 2024 - établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux

En vigueur depuis le 14 mai 2024 66 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1FINANCEMENT ET MISE EN ŒUVRE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROGRAMMES DE RÉFORMES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DE L’UNION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CONTRÔLE, ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ET ÉVALUATION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs de la facilité Art. 3.tit_1Objectifs de la facilité Art. 4Principes généraux Art. 4.tit_1Principes généraux Art. 5Conditions préalables à l’octroi du soutien de l’Union Art. 5.tit_1Conditions préalables à l’octroi du soutien de l’Union Art. 6Budget Art. 6.tit_1Budget Art. 7Mise en œuvre et formes de financement de l’Union Art. 7.tit_1Mise en œuvre et formes de financement de l’Union Art. 8Règles relatives à l’éligibilité des personnes et entités, à l’origine des fournitures et des matériels et aux restrictions au titre de la facilité Art. 8.tit_1Règles relatives à l’éligibilité des personnes et entités, à l’origine des fournitures et des matériels et aux restrictions au titre de la facilité Art. 9Convention relative à la facilité Art. 9.tit_1Convention relative à la facilité Art. 10Reports, tranches annuelles, crédits d’engagement Art. 10.tit_1Reports, tranches annuelles, crédits d’engagement Art. 11Présentation des programmes de réformes Art. 11.tit_1Présentation des programmes de réformes Art. 12Principes du financement au titre des programmes de réformes Art. 12.tit_1Principes du financement au titre des programmes de réformes Art. 13Contenu des programmes de réformes Art. 13.tit_1Contenu des programmes de réformes Art. 14Évaluation des programmes de réformes par la Commission Art. 14.tit_1Évaluation des programmes de réformes par la Commission Art. 15Décision d’exécution de la Commission Art. 15.tit_1Décision d’exécution de la Commission Art. 16Modifications des programmes de réformes Art. 16.tit_1Modifications des programmes de réformes Art. 17Accord de prêt, opérations d’emprunt et de prêt Art. 17.tit_1Accord de prêt, opérations d’emprunt et de prêt Art. 18Provisionnement Art. 18.tit_1Provisionnement Art. 19Mise en œuvre de projets et de programmes d’investissement au titre du cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux Art. 19.tit_1Mise en œuvre de projets et de programmes d’investissement au titre du cadre d’investissement en faveur des Balkans occidentaux Art. 20Préfinancement Art. 20.tit_1Préfinancement Art. 21Évaluation du respect des conditions relatives aux paiements, retenue, réduction et redistribution des fonds, règles relatives aux paiements Art. 21.tit_1Évaluation du respect des conditions relatives aux paiements, retenue, réduction et redistribution des fonds, règles relatives aux paiements Art. 22Transparence en ce qui concerne les personnes et entités bénéficiant d’un financement pour la mise en œuvre des programmes de réforme Art. 22.tit_1Transparence en ce qui concerne les personnes et entités bénéficiant d’un financement pour la mise en œuvre des programmes de réforme Art. 23Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 23.tit_1Protection des intérêts financiers de l’Union Art. 24Rôle des systèmes internes et des autorités d’audit des bénéficiaires Art. 24.tit_1Rôle des systèmes internes et des autorités d’audit des bénéficiaires Art. 25Suivi et établissement de rapports Art. 25.tit_1Suivi et établissement de rapports Art. 26Tableau de bord de la facilité Art. 26.tit_1Tableau de bord de la facilité Art. 27Évaluation de la facilité Art. 27.tit_1Évaluation de la facilité Art. 28Rapports des bénéficiaires dans le contexte du dialogue économique et financier Art. 28.tit_1Rapports des bénéficiaires dans le contexte du dialogue économique et financier Art. 29Dialogue de la facilité pour les réformes et la croissance dans les Balkans occidentaux Art. 29.tit_1Dialogue de la facilité pour les réformes et la croissance dans les Balkans occidentaux Art. 30Exercice de la délégation Art. 30.tit_1Exercice de la délégation Art. 31Procédure de comité Art. 31.tit_1Procédure de comité Art. 32Information, communication et publicité Art. 32.tit_1Information, communication et publicité Art. 33Entrée en vigueur Art. 33.tit_1Entrée en vigueur

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