Art. 1

En vigueur depuis le 15 mai 2024

Article premier Les dérogations prévues à l’appendice 3-B-1 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après l’«accord») s’appliquent dans les limites des contingents fixés à l’annexe du présent règlement en ce qui concerne les produits qui y sont énumérés.

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