Regolamento (UE) 2024/1319

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1319 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2024 - portant dérogation aux règles relatives aux «produits originaires» établies dans l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande qui s’appliquent dans les limites des contingents annuels pour certains produits originaires de Nouvelle-Zélande