Art. 43

Réexamen des méthodes, des procédures et de la réalisation des analyses communes

En vigueur depuis le 31 mai 2024

Article 43 Réexamen des méthodes, des procédures et de la réalisation des analyses communes 1. L’Autorité établit les méthodes et procédures pour la réalisation des analyses communes, les réexamine périodiquement et les met à jour si nécessaire. L’obligation de réexamen et de mise à jour s’applique également aux méthodes et critères visés à l’article 40, paragraphe 1. 2. Les CRF qui ont participé à une analyse commune ou ont été concernées d’une autre manière peuvent faire part à l’Autorité de leurs réactions sur la réalisation de l’analyse, y compris sur le soutien opérationnel apporté par l’Autorité au processus de l’analyse conjointe, ainsi que sur les résultats de l’analyse, les méthodes et procédures mises en place conformément au paragraphe 1, les outils disponibles et la coordination entre les CRF participantes. Les retours d’information marquées comme confidentielles ne sont pas partagés avec les autres CRF. 3. Sur la base des réactions visées au paragraphe 2, ou de sa propre initiative, l’Autorité peut établir un rapport de suivi concernant la réalisation de l’analyse commune, y compris des suggestions spécifiques d’ajustement des méthodes et procédures utilisées à cette fin, et des conclusions sur le résultat de l’analyse commune. Le rapport de suivi est transmis à toutes les CRF, sans que ne soient divulguées les informations confidentielles ou restreintes sur le dossier en question. Les conclusions et recommandations concernant la réalisation de l’analyse commune sont partagées avec toutes les CRF qui ont participé à cette analyse commune, et avec toutes les autres CRF dans la mesure où ces conclusions et recommandations ne contiennent pas d’informations confidentielles ou restreintes.

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