Art. 82
Réexamen et rapports
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 82
Réexamen et rapports
1. Au plus tard le 31 décembre 2030, la Commission réexamine le présent règlement et présente un rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné, le cas échéant, de propositions législatives.
2. Au plus tard le 5 août 2029, la Commission peut élaborer un rapport évaluant la manière de renforcer l’intégration du système et de tirer parti de nouvelles synergies entre les secteurs de l’hydrogène, de l’électricité et du gaz naturel, y compris en évaluant la possibilité d’une coopération renforcée entre le REGRT pour l’électricité, le REGRT pour le gaz et le REGRH, ou d’une intégration de ceux-ci. Ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions législatives.
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