Art. 83
Modifications du règlement (UE) no 1227/2011
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 83
Modifications du règlement (UE) no 1227/2011
Le règlement (UE) no 1227/2011 est modifié comme suit:
1)
À l’article 2, point 1), b), et points 4) et 5), à l’article 3, paragraphe 3, à l’article 3, paragraphe 4, point c), à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 8, paragraphe 5, les mots «(d’/l’/de l’)électricité ou (de/le/du) gaz naturel» sont remplacés par les mots «(d’/l’/de l’)électricité, (d’/l’/de l’)hydrogène ou (de/le/du) gaz naturel».
2)
À l’article 6, paragraphe 2, points a) et b), les mots «les marchés de l’électricité et du gaz» sont remplacés par les mots «les marchés de l’électricité, de l’hydrogène et du gaz naturel».
Historique des versions
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