Art. 89
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 89
Entrée en vigueur
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 5 février 2025.
2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article:
a)
l’article 11, paragraphe 3, point b), l’article 34, paragraphe 6, et l’article 84 sont applicables à partir du 1er janvier 2025;
b)
la section 5 est applicable à partir du 1er janvier 2025, à l’exception des articles 42, 43, 44, 52, 53 et 54, qui sont applicables à partir du 4 août 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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