Art. 88
Abrogation
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 88
Abrogation
Le règlement (CE) no 715/2009 est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III du présent règlement.
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