Art. 1
Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système d’adaptation intelligente de la vitesse
En vigueur depuis le 19 juin 2024
Article premier
Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système d’adaptation intelligente de la vitesse
1. Le modèle figurant à l’annexe I, partie I, est utilisé pour la fiche de renseignements pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes.
2. Le modèle figurant à l’annexe I, partie II, est utilisé pour la fiche de réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse. Le modèle figurant à l’annexe I, partie III, est utilisé pour la fiche de réception par type des systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse en tant qu’entités techniques distinctes.
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