Art. 2
Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur
En vigueur depuis le 19 juin 2024
Article 2
Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur
1. Le modèle figurant à l’annexe II, partie I, est utilisé pour la fiche de renseignements pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur.
2. Le modèle figurant à l’annexe II, partie II, est utilisé pour la fiche de réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur.
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