Art. 3
Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne l’enregistreur de données de route
En vigueur depuis le 19 juin 2024
Article 3
Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne l’enregistreur de données de route
1. Le modèle figurant à l’annexe III, partie I, est utilisé pour la fiche de renseignements pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs enregistreurs de données de route et pour la réception par type des enregistreurs de données de route en tant qu’entités techniques distinctes.
2. Le modèle figurant à l’annexe III, partie II, est utilisé pour la fiche de réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs enregistreurs de données de route. Le modèle figurant à l’annexe III, partie III, est utilisé pour la fiche de réception par type des enregistreurs de données de route en tant qu’entités techniques distinctes.
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