Art. 5
Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système avancé d’avertissement de distraction du conducteur
En vigueur depuis le 19 juin 2024
Article 5
Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système avancé d’avertissement de distraction du conducteur
1. Le modèle figurant à l’annexe V, partie I, est utilisé pour la fiche de renseignements pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur.
2. Le modèle figurant à l’annexe V, partie II, est utilisé pour la fiche de réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes avancés d’avertissement de distraction du conducteur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:1721:oj#art-5