REGOLAMENTO·n° 1721·19 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1721
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1721 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles pour la réception du système d’adaptation intelligente de la vitesse, du système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur, de l’enregistreur de données de route, de la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage et du système avancé d’avertissement de distraction du conducteur - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 juin 2024 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible