REGOLAMENTO·n° 1721·19 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1721
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1721 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles pour la réception du système d’adaptation intelligente de la vitesse, du système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur, de l’enregistreur de données de route, de la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage et du système avancé d’avertissement de distraction du conducteur - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 juin 2024 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système d’adaptation intelligente de la vitesseArt. 1.tit_1Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système d’adaptation intelligente de la vitesseArt. 2Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteurArt. 2.tit_1Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteurArt. 3Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne l’enregistreur de données de routeArt. 3.tit_1Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne l’enregistreur de données de routeArt. 4Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrageArt. 4.tit_1Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrageArt. 5Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système avancé d’avertissement de distraction du conducteurArt. 5.tit_1Modèles pour la fiche de renseignements et la fiche de réception par type en ce qui concerne le système avancé d’avertissement de distraction du conducteurArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur