Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
En vigueur depuis le 27 juin 2024
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifiée comme suit:
1)
La case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4120, 09.4121, 09.4122, 09.4131 et 09.4133 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»
2)
La case «Origine» du tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4125 est remplacée par la case suivante:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, du Canada, des États-Unis, de la Russie et du Royaume-Uni»
Historique des versions
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