Art. 3

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2023/2834

En vigueur depuis le 27 juin 2024

Article 3 Modifications du règlement d’exécution (UE) 2023/2834 Le règlement d’exécution (UE) 2023/2834 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «2. Le taux de conversion du riz décortiqué en riz blanchi, et inversement, est le suivant: Riz décortiqué Riz blanchi Riz à grains ronds 1 0,775 Riz à grains moyens ou à grains longs 1 0,69 Autre riz 1 0,7325 3. Le taux de conversion du riz blanchi en riz semi-blanchi, et inversement, est le suivant: Riz blanchi Riz semi-blanchi Riz à grains ronds 1 1,065 Riz à grains moyens ou à grains longs 1 1,072 Autre riz 1 1,06849 » 2) À l’article 15, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Par dérogation aux taux des droits à l’importation du tarif douanier commun, le droit à l’importation de produits à base de céréales relevant des codes NC 1001 11 00, 1001 19 00, ex 1001 91 20 [froment (blé) tendre, de semence], ex 1001 99 00 [froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence], 1002 10 00, 1002 90 00, 1005 10 90, 1005 90 00, 1007 10 90 et 1007 90 00 est égal au prix d’intervention lors de l’importation, majoré de 55 %, diminué du prix CAF à l’importation déterminé conformément à l’article 16, paragraphe 1, applicable au lot en cause. Toutefois, ce droit à l’importation ne peut dépasser le taux de droit conventionnel déterminé sur la base de la nomenclature combinée. Le présent paragraphe ne s’applique pas aux produits à base de céréales originaires ou exportés directement ou indirectement de Biélorussie ou de Russie, auxquels s’appliquent les taux des droits à l’importation du tarif douanier commun.» . 3) À l’article 16, paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le montant du droit à l’importation fixé et les facteurs utilisés pour son calcul sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne. Entre la fixation de deux droits, la Commission publie sur son site internet les facteurs pris en compte pour ce calcul.».

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