Art. 2
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
En vigueur depuis le 27 juin 2024
Article 2
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988
À l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988, la case «Origine» des tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0138, 09.2903, 09.2905, 09.0071, 09.0072, 09.0073, 09.0074, 09.0075, 09.0076 et 09.0070 est remplacée par le texte suivant:
«Origine
Tous les pays tiers à l’exception de la Biélorussie, de la Russie et du Royaume-Uni»
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