REGOLAMENTO·n° 1835·27 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1835
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1835 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2024 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761, (UE) 2020/1988 et (UE) 2023/2834 en ce qui concerne les mesures tarifaires applicables à certains produits agricoles originaires de Biélorussie ou de Russie ou exportés directement ou indirectement de ces pays, ainsi que les taux de conversion pour le riz
En vigueur depuis le 27 juin 2024 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible