Art. 17
Abrogation
En vigueur depuis le 27 juin 2024
Article 17
Abrogation
1. Le règlement (UE) no 1073/2013 de la Banque centrale européenne (BCE/2013/38) est abrogé avec effet au 1er décembre 2025.
2. Les références au règlement abrogé (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38) s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.
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