REGOLAMENTO·n° 1988·27 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1988

RÈGLEMENT (UE) 2024/1988 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 27 juin 2024 - relatif aux statistiques sur les fonds d’investissement et abrogeant la décision (UE) 2015/32 - (BCE/2014/62) (BCE/2024/17) - (refonte)

En vigueur depuis le 27 juin 2024 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Population déclarante effective Art. 3.tit_1Population déclarante effective Art. 4Liste des FI établie à des fins statistiques Art. 4.tit_1Liste des FI établie à des fins statistiques Art. 5Obligations de déclaration statistique Art. 5.tit_1Obligations de déclaration statistique Art. 6Obligations spéciales de déclaration concernant la résidence et le secteur institutionnel des titulaires de titres de FI Art. 6.tit_1Obligations spéciales de déclaration concernant la résidence et le secteur institutionnel des titulaires de titres de FI Art. 7Autres sources de données et estimations Art. 7.tit_1Autres sources de données et estimations Art. 8Délais Art. 8.tit_1Délais Art. 9Règles comptables aux fins des déclarations statistiques Art. 9.tit_1Règles comptables aux fins des déclarations statistiques Art. 10Dérogations Art. 10.tit_1Dérogations Art. 11Normes minimales et dispositifs nationaux de déclaration Art. 11.tit_1Normes minimales et dispositifs nationaux de déclaration Art. 12Fusions, scissions et restructurations Art. 12.tit_1Fusions, scissions et restructurations Art. 13Vérification et collecte obligatoire Art. 13.tit_1Vérification et collecte obligatoire Art. 14Maintien des dispositions Art. 14.tit_1Maintien des dispositions Art. 15Procédure simplifiée de modification Art. 15.tit_1Procédure simplifiée de modification Art. 16Abrogation de la décision (UE) 2015/32 (BCE/2014/62)Art. 16.tit_1Abrogation de la décision (UE) 2015/32 (BCE/2014/62)Art. 17Abrogation Art. 17.tit_1Abrogation Art. 18Dispositions finales Art. 18.tit_1Dispositions finales

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