REGOLAMENTO·1988·27 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1988

RÈGLEMENT (UE) 2024/1988 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 27 juin 2024 - relatif aux statistiques sur les fonds d’investissement et abrogeant la décision (UE) 2015/32 - (BCE/2014/62) (BCE/2024/17) - (refonte)

En vigueur depuis le 27 juin 2024 36 articles 1 version historisée
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