Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 27 juin 2024
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des règles concernant les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent demander aux opérateurs de notifier l’arrivée de certains biens entrant dans l’Union et auxquels les articles 47 et 48 du règlement (UE) 2017/625 ne s’appliquent pas.
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