REGOLAMENTO·n° 2104·27 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/2104
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2104 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2024 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent demander aux opérateurs de notifier l’arrivée de certains biens entrant dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 juin 2024 10 articles 1 version historisée
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