REGOLAMENTO·n° 2104·27 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/2104
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2104 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2024 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent demander aux opérateurs de notifier l’arrivée de certains biens entrant dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 juin 2024 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Cas dans lesquels une notification peut être demandéeArt. 2.tit_1Cas dans lesquels une notification peut être demandéeArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Conditions de demande de notification d’arrivéeArt. 4.tit_1Conditions de demande de notification d’arrivéeArt. 5Entrée en vigueur et applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et application