Art. 13

Réseau d’assistance opérationnelle

En vigueur depuis le 5 juil. 2024

Article 13 Réseau d’assistance opérationnelle 1. Un groupe de travail spécifique est instauré en tant que sous-groupe du groupe d’experts institué en vertu de la décision C(2018) 5921, ayant pour mandat de veiller à ce que les opérations eFTI se déroulent au niveau de qualité requis. 2. Les membres du groupe de travail désignés par les États membres font également office de «points de contact nationaux eFTI». 3. Les membres du groupe de travail coopèrent et se réunissent régulièrement pour, entre autres: a) fournir des mises à jour sur l’état d’avancement opérationnel de l’environnement d’échange eFTI; b) assister les services de la Commission dans leurs efforts pour résoudre les problèmes techniques et opérationnels signalés par les États membres ou par le service d’assistance de niveau 3 qui nécessitent une coordination et des orientations opérationnelles au niveau de l’Union; c) assister la Commission dans la rédaction de documents d’orientation technique à l’appui de la mise en œuvre du présent règlement.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:1942:oj#art-13