Regolamento (UE) 2024/1942

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1942 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2024 - établissant des procédures communes et des règles détaillées pour l’accès aux informations électroniques relatives au transport de marchandises et leur traitement par les autorités compétentes conformément au règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)