REGOLAMENTO·n° 1942·5 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/1942

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1942 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2024 - établissant des procédures communes et des règles détaillées pour l’accès aux informations électroniques relatives au transport de marchandises et leur traitement par les autorités compétentes conformément au règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 juillet 2024 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1COMPOSANTS FONCTIONNELS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MAINTENANCE ET GOUVERNANCE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Mesures communes Art. 2.tit_1Mesures communes Art. 3Demandes d’accès aux données eFTI, réponses et communication de suivi Art. 3.tit_1Demandes d’accès aux données eFTI, réponses et communication de suivi Art. 4Points d’accès des autorités Art. 4.tit_1Points d’accès des autorités Art. 5Registre des autorisations Art. 5.tit_1Registre des autorisations Art. 6Portails eFTI Art. 6.tit_1Portails eFTI Art. 7Application utilisateur Art. 7.tit_1Application utilisateur Art. 8Mécanisme de recherche Art. 8.tit_1Mécanisme de recherche Art. 9Échanges de messages Art. 9.tit_1Échanges de messages Art. 10Certificats de sécurité Art. 10.tit_1Certificats de sécurité Art. 11Registre des identifiants Art. 11.tit_1Registre des identifiants Art. 12Réseau d’assistance technique Art. 12.tit_1Réseau d’assistance technique Art. 13Réseau d’assistance opérationnelle Art. 13.tit_1Réseau d’assistance opérationnelle Art. 14Entrée en vigueur et application Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et application

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